J.O. Numéro 200 du 30 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13395

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Arrêtés du 8 août 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENK0002009A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 août 2000, sont attribués à titre de dotation à l'université Paris-XII, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, divers ensembles immobiliers domaniaux sis mail des Mèches et route de Choisy, à Créteil (Val-de-Marne), cadastrés section BH nos 392, 393, 399, 400, 408, 415, 417 et 419, d'une superficie totale de 80 ares 38 centiares, tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté.
Ces ensembles immobiliers, aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 940-02325, 940-2349 et 940-2350 à la rubrique université Paris-XII, le demeureront.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées sur les terrains précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

Nota. - Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.